1. Définitions
Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation.
Consommateur : le Client qui est une personne physique, n'agissant pas à des fins liées à son activité commerciale, professionnelle, artisanale ou libérale.
Jour : jour calendaire.
Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique.
Contrat à durée : un contrat portant sur la livraison régulière de biens, de services et/ou de contenus numériques pendant une certaine période.
Support durable : tout moyen – y compris l’e-mail – qui permet au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à permettre une consultation ou utilisation future pendant une période adaptée à la finalité des informations et qui permet la reproduction inchangée des informations stockées.
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion.
Professionnel : la personne physique ou morale qui propose à distance des produits, (l'accès à) des contenus numériques et/ou des services aux consommateurs, en l’occurrence LifeGoods Group B.V.
Contrat à distance : un contrat conclu entre LifeGoods Group B.V. et le Client dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits, de contenus numériques et/ou de services, pour lequel, jusqu’à la conclusion du contrat, il est fait exclusivement ou partiellement usage d'une ou plusieurs techniques de communication à distance.
Formulaire type de rétractation : le formulaire type européen de rétractation figurant à l’Annexe I des présentes conditions.
À distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et le professionnel aient à se trouver simultanément dans la même pièce.
2. Généralités
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis et contrats de LifeGoods Group B.V. (numéro d'enregistrement au registre du commerce 55693385), agissant sous les noms Auronic, KitchenBrothers, LifeGoods, TRVLMORE et MOA, et à tout Client auquel LifeGoods Group B.V. a déclaré que ces conditions s'appliquent, sauf dérogation expresse et écrite des parties à ces conditions.
Les présentes conditions s'appliquent également aux contrats avec LifeGoods Group B.V. pour l’exécution desquels des tiers doivent être impliqués par LifeGoods Group B.V.
Ces conditions générales sont également rédigées pour les employés de LifeGoods Group B.V. et sa direction.
L’applicabilité d’éventuelles conditions d'achat ou autres conditions du Client est expressément rejetée.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles ou annulées, en tout ou partie, à tout moment, le reste des dispositions demeure pleinement applicable. LifeGoods Group B.V. et le Client engageront alors des discussions pour convenir de nouvelles dispositions en remplacement des dispositions nulles ou annulées, en tenant compte autant que possible de l'objectif et de la portée des dispositions initiales.
En cas d'ambiguïté concernant l'interprétation d'une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales, l'interprétation doit se faire "dans l'esprit" de ces dispositions.
Si une situation non prévue dans ces conditions générales survient entre les parties, cette situation doit être évaluée dans l'esprit de ces conditions générales.
Si LifeGoods Group B.V. n’exige pas toujours le respect strict de ces conditions, cela ne signifie pas que les dispositions ne sont pas applicables, ou que LifeGoods Group B.V. perd en quelque sorte le droit d’exiger le respect strict des dispositions dans d’autres cas.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, LifeGoods Group B.V. indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, la manière dont les conditions générales peuvent être consultées chez LifeGoods Group B.V. et qu'elles seront envoyées gratuitement sur demande du consommateur dans les plus brefs délais.
Si le contrat à distance est conclu électroniquement, contrairement à l’alinéa précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle sorte que le consommateur puisse facilement les stocker sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où les conditions générales peuvent être consultées électroniquement et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur par voie électronique ou autrement sur demande.
3. Devis et offres
Toutes les offres et devis de LifeGoods Group B.V. sont sans engagement, sauf indication d’un délai d’acceptation dans l’offre. Un devis ou une offre devient caduc si le produit auquel il se rapporte n’est plus disponible entre-temps.
LifeGoods Group B.V. ne peut être tenu à ses devis ou offres si le Client peut raisonnablement comprendre que ceux-ci, ou une partie de ceux-ci, contiennent une erreur manifeste ou une faute d’écriture.
Les prix indiqués dans une offre ou un devis s’entendent hors TVA et autres taxes imposées par l’État, ainsi que les éventuels frais à engager dans le cadre du contrat, y compris les frais de déplacement et de séjour, d’expédition et d’administration, sauf indication contraire.
Si l’acceptation (même sur des points mineurs) diffère de l’offre ou du devis, LifeGoods Group B.V. n’y est pas lié. Le contrat n’est alors pas conclu selon cette acceptation différente, sauf indication contraire de LifeGoods Group B.V.
Un devis global n’oblige pas LifeGoods Group B.V. à exécuter une partie de la commande ou une livraison partielle à un prix correspondant à la partie indiquée. Les offres ou devis ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes futures.
4. Durée du contrat ; délais de livraison, exécution et modification du contrat
Le contrat entre LifeGoods Group B.V. et le Client est conclu pour une durée indéterminée, sauf indication contraire découlant de la nature du contrat ou accord exprès et écrit des parties.
Si un délai a été convenu ou indiqué pour l’achèvement de certains travaux ou la livraison de certains biens, ce délai n’est jamais impératif. En cas de dépassement d’un délai, le Client doit mettre LifeGoods Group B.V. en demeure par écrit. LifeGoods Group B.V. doit alors se voir accorder un délai raisonnable pour exécuter le contrat.
Si LifeGoods Group B.V. a besoin de données du Client pour l’exécution du contrat, l’exécution du délai ne commence qu’après que le Client a fourni correctement et intégralement ces données à LifeGoods Group B.V.
La livraison a lieu au siège de LifeGoods Group B.V., sauf convention écrite contraire. Le Client est tenu de prendre livraison des biens au moment où ils sont mis à sa disposition. Si le Client refuse la réception ou manque à fournir les informations ou instructions nécessaires à la livraison, LifeGoods Group B.V. est en droit de stocker les biens aux frais et risques du Client.
LifeGoods Group B.V. a le droit de faire exécuter certains travaux par des tiers.
LifeGoods Group B.V. est en droit d’exécuter le contrat en plusieurs phases et de facturer séparément la partie ainsi exécutée.
Si le contrat est exécuté en phases, LifeGoods Group B.V. peut suspendre l’exécution des parties appartenant à une phase suivante jusqu’à ce que le Client ait rempli ses obligations (financières) relatives à la ou aux phases précédentes.
Si, au cours de l’exécution du contrat, il apparaît qu’une modification ou un complément est nécessaire pour une bonne exécution, les parties procéderont à l’adaptation du contrat en temps utile et d’un commun accord. Si la nature, la portée ou le contenu du contrat est modifié, à la demande ou sur indication du Client, des autorités compétentes, etc., et que le contrat est ainsi modifié qualitativement et/ou quantitativement, cela peut avoir des conséquences sur ce qui a été initialement convenu. Le montant initialement convenu peut ainsi être augmenté ou diminué. LifeGoods Group B.V. en donnera, autant que possible, une estimation préalable. Une modification du contrat peut également modifier le délai d’exécution initialement indiqué. Le Client accepte la possibilité de modification du contrat, y compris la modification du prix et du délai d’exécution.
Si le contrat est modifié, y compris un ajout, LifeGoods Group B.V. est en droit de n’y donner suite qu’après accord de la personne habilitée au sein de LifeGoods Group B.V. et après acceptation par le Client du prix et des autres conditions fixés pour l’exécution, y compris la date d’exécution. Le fait de ne pas exécuter immédiatement le contrat modifié ne constitue pas un manquement de LifeGoods Group B.V. et ne donne pas au Client le droit de résilier le contrat. Sans être en défaut, LifeGoods Group B.V. peut refuser une demande de modification du contrat si cela peut avoir des conséquences qualitatives et/ou quantitatives, par exemple pour les travaux à effectuer ou les biens à livrer dans ce cadre.
Si le Client manque à la bonne exécution de ses obligations envers LifeGoods Group B.V., il est responsable de tous les dommages (y compris les coûts) subis directement ou indirectement par LifeGoods Group B.V.
Si LifeGoods Group B.V. convient d’un prix fixe avec le Client, LifeGoods Group B.V. est néanmoins à tout moment en droit d’augmenter ce prix sans que le Client ait le droit de résilier le contrat pour cette raison, si l’augmentation résulte d’une compétence ou d’une obligation en vertu de la loi ou de la réglementation ou trouve son origine dans une augmentation du prix des matières premières, des salaires, etc., ou pour d’autres raisons qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles lors de la conclusion du contrat.
Si la hausse de prix, autre qu’une modification du contrat, dépasse 10% et intervient dans les trois mois suivant la conclusion du contrat, seul le Client qui peut invoquer le titre 5 section 3 du Livre 6 du Code civil néerlandais a le droit de résilier le contrat par déclaration écrite, sauf si LifeGoods Group B.V. est alors encore disposé à exécuter le contrat selon les termes initialement convenus, ou si la hausse de prix résulte d’une compétence ou d’une obligation légale de LifeGoods Group B.V. ou si la livraison est prévue plus de trois mois après l’achat.
Si le contrat est conclu électroniquement, LifeGoods Group B.V. prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique des données et veille à un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, LifeGoods Group B.V. prendra à cet effet des mesures de sécurité appropriées.
En cas de contrat à distance, LifeGoods Group B.V. fournira au plus tard à la livraison du produit, du service ou du contenu numérique au consommateur, les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de façon accessible sur un support durable :
a. l’adresse de l’établissement de LifeGoods Group B.V. où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
b. les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une mention claire de l’exclusion du droit de rétractation ;
c. les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
d. le prix, y compris toutes les taxes, du produit, du service ou du contenu numérique ; le cas échéant, les frais de livraison ; et le mode de paiement, de livraison ou d’exécution du contrat à distance ;
e. les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée de plus d’un an ou est à durée indéterminée ;
f. si le consommateur dispose d’un droit de rétractation, le formulaire type de rétractation.
En cas de contrat à exécution successive, la disposition précédente ne s’applique qu’à la première livraison.
5. Suspension, résiliation et résiliation anticipée du contrat
LifeGoods Group B.V. est en droit de suspendre l’exécution des obligations ou de résilier le contrat si :
le Client ne respecte pas, pas complètement ou pas à temps les obligations du contrat ;
après la conclusion du contrat, des circonstances parvenues à la connaissance de LifeGoods Group B.V. donnent de bonnes raisons de craindre que le Client ne respectera pas ses obligations ;
le Client, lors de la conclusion du contrat, a été invité à fournir une garantie pour l’exécution de ses obligations et cette garantie fait défaut ou est insuffisante ;
Si, en raison du retard du Client, il ne peut plus être raisonnablement exigé de LifeGoods Group B.V. qu’il exécute le contrat selon les conditions initialement convenues, LifeGoods Group B.V. est en droit de résilier le contrat.
En outre, LifeGoods Group B.V. est en droit de résilier le contrat si des circonstances surviennent rendant l’exécution du contrat impossible ou si d’autres circonstances surviennent rendant le maintien inchangé du contrat raisonnablement inacceptable pour LifeGoods Group B.V.
Si le contrat est résilié, les créances de LifeGoods Group B.V. sur le Client sont immédiatement exigibles. Si LifeGoods Group B.V. suspend l’exécution des obligations, il conserve ses droits en vertu de la loi et du contrat.
Si LifeGoods Group B.V. procède à la suspension ou à la résiliation, il n’est en aucun cas tenu d’indemniser les dommages et frais en résultant de quelque manière que ce soit.
Si la résiliation est imputable au Client, LifeGoods Group B.V. est en droit d’obtenir une indemnisation pour les dommages, y compris les coûts, subis directement ou indirectement.
Si le Client ne respecte pas ses obligations issues du contrat et que ce manquement justifie la résiliation, LifeGoods Group B.V. est en droit de résilier le contrat immédiatement et sans préavis, sans aucune obligation de sa part d’indemniser le Client, tandis que le Client, en raison de son manquement, est tenu d’indemniser LifeGoods Group B.V.
En cas de liquidation, (demande de) sursis de paiement et/ou faillite, de saisie – si et dans la mesure où la saisie n’est pas levée dans les trois mois – contre le Client, d’assainissement de dettes ou toute autre circonstance empêchant le Client de disposer librement de ses biens, le Client est, de plein droit, en défaut et LifeGoods Group B.V. est libre de résilier immédiatement le contrat et/ou de l’annuler, sans aucune obligation d’indemnisation. Les créances de LifeGoods Group B.V. sur le Client sont alors immédiatement exigibles.
Si le Client annule totalement ou partiellement une commande passée, les biens commandés ou préparés à cet effet, augmentés des éventuels frais d’acheminement et de livraison ainsi que du temps de travail réservé pour l’exécution du contrat, seront intégralement facturés au Client.
6. Droit de rétractation en cas de contrat à distance
Le Client, qui est un consommateur, peut résilier un contrat à distance relatif à l’achat d’un produit dans un délai de réflexion de 14 jours sans indication de motifs. LifeGoods Group B.V. peut demander au consommateur la raison de la rétractation, mais ne peut l’obliger à la fournir.
Le délai de réflexion mentionné au paragraphe 1 commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un tiers désigné à l’avance par le consommateur, autre que le transporteur, ou :
si le consommateur a commandé plusieurs produits dans une même commande : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. LifeGoods Group B.V. peut, à condition d’en avoir informé clairement le consommateur avant le processus de commande, refuser une commande de plusieurs produits avec des délais de livraison différents ;
si la livraison d’un produit consiste en plusieurs envois ou parties : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière partie ;
pour les contrats de livraison régulière de produits pendant une certaine période : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.
7. Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion en cas de contrat à distance
Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il serait autorisé à le faire en magasin. Ainsi, l’appel à la rétractation par LifeGoods Group B.V. ne sera pas honoré s’il s’avère que les produits livrés par elle ont déjà été modifiés et/ou endommagés par le consommateur.
Le consommateur est responsable uniquement de la dépréciation du produit résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.
Le consommateur n’est pas responsable de la dépréciation du produit si LifeGoods Group B.V. ne lui a pas fourni, avant ou lors de la conclusion du contrat, toutes les informations légalement requises concernant le droit de rétractation.
8. Exercice du droit de rétractation en cas de contrat à distance par le consommateur et frais y afférents
Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il le signale dans le délai de réflexion au moyen du formulaire type de rétractation ou de toute autre manière non équivoque à LifeGoods Group B.V.
Dans les meilleurs délais, mais au plus tard 14 jours après le jour de la notification visée au paragraphe 1, le consommateur retourne le produit ou le remet à (un mandataire de) LifeGoods Group B.V. Cela n’est pas nécessaire si LifeGoods Group B.V. a proposé de récupérer le produit lui-même. Le consommateur a respecté le délai de retour dans tous les cas s’il renvoie le produit avant l’expiration du délai de réflexion.
Le consommateur retourne le produit avec tous les accessoires fournis, si possible dans l’état et l’emballage d’origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par LifeGoods Group B.V.
Le risque et la charge de la preuve concernant l’exercice correct et en temps utile du droit de rétractation incombent au consommateur.
Le consommateur supporte les frais directs de retour du produit. Si LifeGoods Group B.V. n’a pas indiqué que le consommateur doit supporter ces frais ou si LifeGoods Group B.V. indique les prendre à sa charge, le consommateur n’a pas à supporter les frais de retour.
9. Obligations de LifeGoods Group B.V. en cas de rétractation pour un contrat à distance
Si LifeGoods Group B.V. permet la notification de rétractation par voie électronique, il enverra sans délai un accusé de réception après réception de cette notification.
LifeGoods Group B.V. rembourse tous les paiements du consommateur, y compris les éventuels frais de livraison facturés par LifeGoods Group B.V. pour le produit retourné, sans délai mais au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où le consommateur lui notifie la rétractation. Sauf si LifeGoods Group B.V. propose de récupérer le produit lui-même, il peut attendre de rembourser jusqu’à ce qu’il ait reçu le produit ou que le consommateur ait prouvé qu’il a renvoyé le produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
LifeGoods Group B.V. utilise pour le remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur accepte une autre méthode. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.
10. Force majeure
LifeGoods Group B.V. n’est pas tenu de remplir une quelconque obligation envers le Client s’il en est empêché en raison d’une circonstance qui ne lui est pas imputable et qui n’est pas à sa charge en vertu de la loi, d’un acte juridique ou des usages.
Aux fins des présentes conditions générales, la force majeure comprend, outre ce qui est prévu par la loi et la jurisprudence, toutes causes extérieures, prévues ou imprévues, sur lesquelles LifeGoods Group B.V. ne peut exercer aucune influence, mais qui empêchent LifeGoods Group B.V. de remplir ses obligations. Les grèves dans l’entreprise de LifeGoods Group B.V. ou de tiers sont incluses. LifeGoods Group B.V. a également le droit d’invoquer la force majeure si la circonstance empêchant (davantage) l’exécution du contrat survient après que LifeGoods Group B.V. aurait dû exécuter son obligation.
LifeGoods Group B.V. peut suspendre les obligations du contrat pendant la durée de la force majeure. Si cette période dure plus de deux mois, chaque partie a le droit de résilier le contrat sans obligation d’indemnisation envers l’autre partie.
Dans la mesure où LifeGoods Group B.V. a déjà partiellement exécuté ses obligations du contrat au moment de la survenance de la force majeure ou pourra les exécuter, et que la partie exécutée ou à exécuter a une valeur indépendante, LifeGoods Group B.V. est en droit de facturer séparément la partie déjà exécutée ou à exécuter. Le Client est tenu de régler cette facture comme s’il s’agissait d’un contrat distinct.
11. Paiement et frais de recouvrement
Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de facturation, selon les modalités indiquées par LifeGoods Group B.V. et dans la devise de facturation, sauf indication écrite contraire de LifeGoods Group B.V. LifeGoods Group B.V. est en droit de facturer périodiquement.
Si le Client ne paie pas une facture à temps, il est, de plein droit, en défaut. Le Client doit alors des intérêts de 1% par mois, sauf si le taux d’intérêt légal est supérieur, auquel cas le taux d’intérêt légal s’applique. Les intérêts sur le montant dû seront calculés à partir du moment où le Client est en défaut jusqu’au paiement intégral du montant dû.
LifeGoods Group B.V. a le droit d’imputer les paiements effectués par le Client en premier lieu sur les frais, ensuite sur les intérêts échus et enfin sur le principal et les intérêts courants.
LifeGoods Group B.V. peut, sans être en défaut, refuser une offre de paiement si le Client indique un ordre différent pour l’imputation du paiement. LifeGoods Group B.V. peut refuser le paiement intégral du principal si les intérêts échus et courants et les frais de recouvrement ne sont pas également payés.
Le Client n’est jamais autorisé à compenser ce qu’il doit à LifeGoods Group B.V.
Les objections quant au montant d’une facture ne suspendent pas l’obligation de paiement. Le Client qui ne peut invoquer la section 6.5.3 (articles 231 à 247 du Livre 6 du Code civil néerlandais) n’est pas non plus autorisé à suspendre le paiement d’une facture pour une autre raison.
Si le Client est en défaut ou en retard dans l’exécution de ses obligations, tous les frais raisonnables pour obtenir le paiement à l’amiable sont à la charge du Client. Les frais extrajudiciaires sont calculés sur la base de la pratique néerlandaise du recouvrement, actuellement la méthode de calcul selon le Décret sur l’indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires du 27 mars 2012 (Staatsblad 2012/142). Si LifeGoods Group B.V. a engagé des frais de recouvrement plus élevés vis-à-vis d’un Client qui n’est pas un consommateur, qui étaient raisonnablement nécessaires, les frais réellement engagés seront remboursés. Le Client doit également les intérêts légaux (commerciaux) sur les frais de recouvrement extrajudiciaires dus.
12. Réserve de propriété
Tous les biens livrés par LifeGoods Group B.V. dans le cadre du contrat restent la propriété de LifeGoods Group B.V. jusqu’à ce que le Client ait rempli toutes ses obligations issues de tous les contrats conclus avec LifeGoods Group B.V.
Les biens livrés par LifeGoods Group B.V., relevant du paragraphe 1 au titre de la réserve de propriété, ne peuvent être revendus, sauf si la vente s’effectue dans le cadre de l’activité normale du Client. Toutefois, les biens livrés ne peuvent jamais être utilisés comme moyen de paiement. Le Client n’est pas autorisé à mettre en gage ou à grever de quelque manière que ce soit les biens relevant de la réserve de propriété. Cette disposition a un effet réel.
Le Client doit toujours faire tout ce qui peut être raisonnablement attendu de lui pour préserver les droits de propriété de LifeGoods Group B.V.
Si des tiers saisissent les biens livrés sous réserve de propriété ou souhaitent établir ou faire valoir des droits sur ceux-ci, le Client est tenu d’en informer immédiatement LifeGoods Group B.V.
Le Client s’engage à assurer et à maintenir assurés les biens livrés sous réserve de propriété contre l’incendie, les explosions, les dégâts des eaux ainsi que contre le vol et à présenter la police de cette assurance à LifeGoods Group B.V. sur simple demande. En cas de paiement d’assurance, LifeGoods Group B.V. a droit à ces sommes. Dans la mesure nécessaire, le Client s’engage d’avance envers LifeGoods Group B.V. à coopérer à tout ce qui peut s’avérer nécessaire ou souhaitable dans ce contexte.
Au cas où LifeGoods Group B.V. souhaite exercer les droits de propriété visés dans cet article, le Client accorde par avance à LifeGoods Group B.V. et aux tiers désignés par LifeGoods Group B.V. une autorisation inconditionnelle et irrévocable d’entrer dans tous les endroits où se trouvent les biens de LifeGoods Group B.V. et de les reprendre.
13. Garanties, contrôle et réclamations, délai de prescription
Les biens à livrer par LifeGoods Group B.V. répondent aux exigences et normes habituelles qui peuvent raisonnablement être imposées au moment de la livraison et pour lesquels ils sont destinés à un usage normal aux Pays-Bas. La garantie mentionnée dans cet article s’applique aux biens destinés à être utilisés aux Pays-Bas. En cas d’utilisation en dehors des Pays-Bas, le Client doit vérifier lui-même si leur utilisation est adaptée et conforme aux exigences locales. LifeGoods Group B.V. peut alors imposer d’autres conditions de garantie ou autres pour les biens à livrer ou les travaux à effectuer.
La garantie mentionnée au paragraphe 1 du présent article est valable 6 mois après la livraison, sauf indication contraire découlant de la nature du bien livré ou accord contraire des parties. Si la garantie fournie par LifeGoods Group B.V. concerne un bien produit par un tiers, la garantie est limitée à celle fournie par le producteur du bien, sauf indication contraire.
Toute forme de garantie devient caduque si un défaut résulte ou découle d’une utilisation inappropriée ou abusive, d’un mauvais stockage ou entretien par le Client et/ou des tiers, ou si, sans l’accord écrit de LifeGoods Group B.V., le Client ou des tiers ont modifié ou tenté de modifier le bien, y ont ajouté d’autres biens qui ne devraient pas y être attachés ou si le bien a été transformé d’une manière autre que prescrite. Le Client ne peut également prétendre à la garantie si le défaut résulte de circonstances sur lesquelles LifeGoods Group B.V. ne peut exercer aucune influence, y compris les conditions météorologiques (telles que, mais non exclusivement, des pluies abondantes ou des températures extrêmes), etc.
Le Client est tenu d’examiner (ou faire examiner) le bien livré, immédiatement au moment où il lui est mis à disposition ou lorsque les travaux concernés sont achevés. Le Client doit alors vérifier si la qualité et/ou la quantité du bien livré correspond à ce qui a été convenu et répond aux exigences convenues entre les parties. Les éventuels défauts apparents doivent être signalés par écrit à LifeGoods Group B.V. dans les sept jours suivant la livraison. Les défauts non apparents doivent être signalés immédiatement, mais au plus tard dans les quatorze jours suivant leur découverte, par écrit à LifeGoods Group B.V. La notification doit contenir une description aussi détaillée que possible du défaut, afin que LifeGoods Group B.V. puisse réagir de manière adéquate. Le Client doit permettre à LifeGoods Group B.V. d’examiner la réclamation (ou de la faire examiner).
Les réclamations ne seront pas traitées si le bien livré n’est plus dans son état d’origine, comme par exemple des produits déjà transformés ou modifiés.
Si le Client, qui n’est pas un consommateur, fait une réclamation dans les délais, cela ne suspend pas son obligation de paiement. Le Client reste alors également tenu de prendre livraison et de payer les autres biens commandés.
Si un défaut tel que visé au paragraphe 4 est signalé tardivement, le Client ne peut plus prétendre à la réparation, au remplacement ou à une indemnisation.
S’il est établi qu’un bien est défectueux et qu’une réclamation a été faite dans les délais, LifeGoods Group B.V. remplacera ou réparera le bien défectueux dans un délai raisonnable après son retour ou, si le retour n’est pas raisonnablement possible, après notification écrite du défaut par le Client, au choix de LifeGoods Group B.V., ou versera une indemnité de remplacement au Client. En cas de remplacement, le Client est tenu de retourner le bien remplacé à LifeGoods Group B.V. et de lui en transférer la propriété, sauf indication contraire de LifeGoods Group B.V.
S’il s’avère qu’une réclamation est infondée, tous les frais en résultant, y compris les frais de recherche, supportés par LifeGoods Group B.V., seront intégralement à la charge du Client.
Après expiration du délai de garantie, tous les frais de réparation ou de remplacement, y compris les frais d’administration, d’expédition et de déplacement, seront facturés au Client.
Par dérogation aux délais de prescription légaux, le délai de prescription de toutes les réclamations et moyens contre LifeGoods Group B.V. et les tiers impliqués par LifeGoods Group B.V. dans l’exécution d’un contrat est d’un an.
14. Responsabilité
Si LifeGoods Group B.V. devait être tenue responsable, cette responsabilité est limitée à ce qui est prévu dans cette disposition.
LifeGoods Group B.V. n’est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant du fait que LifeGoods Group B.V. s’est fondée sur des données inexactes et/ou incomplètes fournies par ou au nom du Client.
Si LifeGoods Group B.V. devait être responsable de quelque dommage que ce soit, la responsabilité de LifeGoods Group B.V. est limitée à deux fois la valeur de la facture de la commande, ou du moins à la partie de la commande à laquelle la responsabilité se rapporte.
La responsabilité de LifeGoods Group B.V. est en tout cas toujours limitée au montant de l’indemnisation de son assureur, le cas échéant.
LifeGoods Group B.V. n’est responsable que des dommages directs.
Par dommage direct, on entend uniquement les frais raisonnables de détermination de la cause et de l’étendue du dommage, dans la mesure où cette détermination concerne un dommage au sens de ces conditions, les éventuels frais raisonnables engagés pour que la prestation défectueuse de LifeGoods Group B.V. corresponde au contrat, dans la mesure où ils peuvent être imputés à LifeGoods Group B.V., et les frais raisonnables engagés pour prévenir ou limiter les dommages, dans la mesure où le Client démontre que ces frais ont permis de limiter les dommages directs visés dans les présentes conditions générales.
LifeGoods Group B.V. n’est jamais responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées et les pertes dues à l’interruption d’activité.
Les limitations de responsabilité prévues dans cet article ne s’appliquent pas si le dommage est dû à une faute intentionnelle ou à une négligence grave de LifeGoods Group B.V. ou de ses subordonnés dirigeants.
15. Transfert des risques
Le risque de perte, de détérioration ou de dépréciation est transféré au Client au moment où les biens sont remis au Client ou à un tiers désigné par le Client.
Le transport des biens est à la charge et aux risques de LifeGoods Group B.V., sauf si le Client mandate un transporteur à ses propres frais. Dans ce cas, le risque visé au paragraphe 1 de cet article est transféré au Client au moment où les biens sont remis au transporteur.
16. Indemnisation
Le Client garantit LifeGoods Group B.V. contre toute réclamation de tiers subissant un dommage en lien avec l’exécution du contrat et dont la cause n’est pas imputable à LifeGoods Group B.V.
Si LifeGoods Group B.V. devait être poursuivie par des tiers à ce titre, le Client est tenu d’assister LifeGoods Group B.V. tant en dehors qu’en justice et de faire sans délai tout ce qui peut être attendu de lui dans ce cas. Si le Client manque à prendre les mesures adéquates, LifeGoods Group B.V. est en droit, sans mise en demeure, de le faire elle-même. Tous les frais et dommages subis par LifeGoods Group B.V. et des tiers en résultant sont intégralement à la charge et aux risques du Client.
17. Droit applicable et litiges
Toutes les relations juridiques auxquelles LifeGoods Group B.V. est partie sont exclusivement régies par le droit néerlandais, même si l’exécution d’une obligation est partiellement ou totalement réalisée à l’étranger ou si la partie impliquée dans la relation juridique y est domiciliée. L’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
Le tribunal du lieu d’établissement de LifeGoods Group B.V. est exclusivement compétent pour connaître des litiges, sauf disposition légale impérative contraire. Néanmoins, LifeGoods Group B.V. a le droit de soumettre le litige au tribunal compétent selon la loi.
Les parties ne saisiront le tribunal qu’après avoir fait tout leur possible pour régler le litige à l’amiable.
18. Lieu de consultation et modification des conditions
La version la plus récente en vigueur au moment de la création de la relation juridique avec LifeGoods Group B.V. s’applique toujours.
LifeGoods Group B.V. est en droit de réviser et de modifier périodiquement ces conditions générales.
Le texte néerlandais des conditions générales prévaut toujours pour leur interprétation.